Conditions générales de vente
OpticalV2.com est un site marchand appartenant de la société Vision Concept. la société Vision Concept en confie son exploitation à la société I.O.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre la société I.O et son client, via le site internet Optical V2.
Toute commande effectuée sur le site www.opticalv2.com implique leur acceptation préalable.
Si elles venaient à être modifiées, les conditions générales de vente applicables seraient celles en vigueur le jour de la commande.
1. COMMANDE
Toute commande validée par l'utilisateur constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente.
Conditions requises pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande sur le site Optical V2.
Cette validation est une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite entre Optical V2 et son client.
Pour chaque commande, le client recevra un courrier électronique reprenant :
- La désignation des articles commandés.
- La quantité.
- Le montant total.
- Le moyen de paiement choisi par le client.
Le refus éventuel d'acceptation d'une commande sera confirmé au plus tard dans les 48 heures ouvrées par courrier électronique.
En effet Optical V2 se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer le paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement de produits au près de ses fournisseurs, d'un délai fournisseur non tenu, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore un problème concernant la commande reçue.
Optical V2 se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander, le cas échéant, la fourniture de documents complémentaires (pièce d'identité), notamment en cas de commande d'associations ou de professionnels (K-bis, n° de TVA intra-communautaire...)
Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s'avèrent non conformes, Optical V2 pourra annuler la commande.
Les commandes réglées par chèque bancaire ne seront traitées qu'à réception et à encaissement du chèque. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour envoyer son chèque, délai au-delà duquel aucune garantie quant à la disponibilité des produits dans le stock ne pourra être assurée. Pendant cette période, les pièces commandées seront mises de côté.
Les délais d'expédition du produit ne tiennent pas compte du délai de réception du paiement.
Nous vous conseillons de conserver toutes les données relatives à la commande et de bien vérifier que les renseignements que vous avez fournis à Optical V2 sont exacts et suffisants au bon traitement de votre commande (Bonne orthographe de votre nom, adresse complète...)
Nous ne saurons être responsables d'éventuelles erreurs de saisie de l'utilisateur et des conséquences que cela pourrait avoir en termes de retards ou d'erreurs de livraison.
OPTICAL V2 se dégage de toute responsabilité quand aux éventuelles erreurs de saisie de correction optique ou d'écart pupillaire de la part de l'internaute lors de sa commande de produits à verres correcteurs.
Il est recommandé d'envoyer une ordonnance en cours de validité pour que le service technique puisse vérifier la conformité de la commande par rapport à l'ordonnance du porteur.
Dans le cas où les verres correcteurs saisies ne correspondent pas à l'ordonnance, si le changement s'impose, et fait à la demande du client, les frais de remplacement seront à la charge du client, y compris les frais d'expédition pour le retour du masque et son expédition après changement des verres. Un devis sera réalisé au préalable avant intervention, le devis pourra être réglée en ligne pour valider la commande des verres de remplacement.
2. PRODUITS
Idéal Optique s'engage à présenter sur son site web le maximum d'informations pour que l'utilisateur puisse effectuer ses achats de façon optimale : matière, caractéristiques, provenance, couleur, prix etc...
Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sont susceptibles d'être modifiées ou interrompues sans préavis en fonction des contraintes imposées par les fournisseurs.
Les articles proposés sont conformes aux normes Françaises et ne contiennent ni sels de plomb, ni nickel.
Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits ne sont pas contractuels, en conséquence la société Idéal Optique ne serait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans l'une de ces photos ou textes ou en cas de modification des caractéristiques d'un produit par l'un de ses fournisseurs.
Idéal Optique ne serait non plus être tenue responsable de l'inexécution d'une commande ou d'une livraison en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez son fournisseur, de cas de force majeure, de grève des services postaux, moyens de transport et/ou de communication, d'inondation, d'incendie ou d'émeute.
En conséquence sa responsabilité ne serait être engagée en cas d'éventuelle perte d'exploitation ou autre dommage qui pourrait survenir à cette suite.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais forfaitaire de traitement de votre commande et de livraison, appelés communément "frais de livraison", facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisée au moment de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site, et au plus tard le 7ème jour ouvré suivant la date de commande en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, en cas de retard de paiement à la livraison, les sommes dues feront l'objet de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal applicable.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.
Toute commande passée sur le site et livré en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par les autorités du pays de destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles, sont à la charge du client et relève de sa seul responsabilité. Nous recommandons à nos clients de ce renseigner au près des autorités compétentes de leur pays.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client dispose de quatre modes de paiement pour régler sa commande : carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire.
Tout paiement par chèque devra être effectué au moyen d'un chèque provenant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le délai de livraison des articles payés par chèque ou virement bancaire est à calculer à partir de la date d'encaissement du chèque ou du virement par Optical V2.
Dans le cadre d'une vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à Optical V2, par courrier éléctronique, fax ou courrier postal, une copie de sa carte d'identité recto-verso et une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas du refus du client d' adresser ses pièces, la commande sera suspendue.
L'intégralité du paiement doit être réalisée au moment de la commande sauf offre spécifique indiquée sur le site, et au plus tard le 7ème jour ouvré suivant la date de commande en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, en cas de retard de paiement à la livraison, les sommes dues feront l'objet de pénalités au taux de 1.5 fois le taux d'intérêt légal applicable.
Optical V2 se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :
- Non paiement dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande en cas de règlement par chèque ou virement bancaire.
- Refus d'autorisation de paiement par le centre des cartes bancaires.
- Litige en cours avec le client.
Optical V2 se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement malgré les vérifications effectuées systématiquement.
Idéal Optique conserve l'entière propriété des produits qu'elle vend jusqu'au paiement intégral des sommes dues par l'utilisateur, y compris les frais de port.
L'adresse IP de l'utilisateur est récupérée et enregistrée pour chaque commande. Toute tentative de paiement par carte bancaire falsifiée donnera lieu à des poursuites. Idéal Optique mettra à disposition de sa banque et des autorités les informations relatives à toute transaction ou tentative de transaction frauduleuse.
5. DISPONIBILITE
Idéal Optique fait tout son possible pour que votre commande vous soit livrée entre 2 et 10 jours après la validation de la commande.
Toutefois, si tel n'était pas le cas, la commande sera traitée au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande par le client (Paiement reçu et éventuelles vérifications effectuées).
En cas d'indisponibilité définitive et non momentanée du produit commandé, notamment du fait d'un de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Dans le cas d'une rupture de stock, chez un de nos fournisseurs, n'excédant pas 15 jours à date de commande, la commande ne pourra être annulée.
Le client pourra demander le remboursement ou le remplacement, dans la mesure où cela est possible, par un produit équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, Optical V2 pourra annuler la commande et procéder au remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant la date du réglement client.
Les informations sur la disponibilité des articles étant données à titre indicatif et dépendant souvent de nos fournisseurs, Idéal Optique ne saurait engager sa responsabilité ni verser de quelconques dommages et intérêts à l'utilisateur, en cas d'indisponibilité des produits commandés.
6. LIVRAISON
Optical V2 propose à ses clients le mode d'expédition par La Poste qui vous assurent une livraison en 48h en France métropolitaine et de 4 à 10 jours vers l'Outre-mer et l'International :
- Le Colissimo Access vous permet un suivi de votre colis sur le site de la poste, et vous informe de son arrivée au bureau de poste et de sa distribution.
Cet envoi est distribué en boite aux lettres et ne nécessite pas de signature pour sa remise. Il ne permet pas l'assurance des marchandises transportées mais reste un moyen fiable et sûr de recevoir vos articles surtout si vous êtes absent dans la journée.
- Le Colissimo Expert vous est remis contre signature et peut être, en cas de valeur élevée de vos achats, complété d'une assurance.
Ce dernier sera automatiquement utilisé en pour l'expédition vers l'Outre-mer et l'International.
Les produits sont livrés à l'adresse transmise par le client et uniquement à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour toute commande passée après 11 heures, les délais de livraison prendront effet à partir du jour ouvré suivant, sauf le lundi.
Pour toute commande passée le week end (samedi et dimanche), les délais de livraison prendront effet à partir du mardi suivant.
Pour toute commande passée un jour férié, les délais de livraison prendront effet à partir du jour ouvré suivant.
Le délai de fabrication est différent du délai de livraison, il tient compte des jours ouvrés et non des jours fériés et jours de fermeture de notre point de vente, ( dimanche et lundi ).
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commandes en cours.
Optical V2 n'est pas responsable des retards ou erreurs de livraison dus à d'éventuelles erreurs de saisie de la part de l'utilisateur lors du renseignement de ses coordonnées, ou à des perturbations des transports et moyens de communication, ou encore des délais non tenus par ses fournisseurs.
Lors de la réception des marchandises, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de signaler les dommages, le cas échéant, sur le bon de livraison du transporteur ainsi qu'à Optical V2 dans un délai de six jours ouvrés maximum.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si des réserves n'ont pas été mentionnées sur le bon de livraison du transporteur.
Le client est averti par courrier électronique de l'expédition de sa commande avec le mode d'expédition et le numéro de suivi correspondant qui lui permettra de suivre son envoi sur le site web de La Poste.
Dans le cadre d'une commande d'un équipement optique avec options "tiers payant", le délai de livraison cours à partir de la date inscrite sur la prise en charge délivrée par la mutuelle et dans tous les cas lorsque la commande est soldée par le paiement du "reste à charge".
En cas de non réception de l'envoi dans les trois jours qui suivent cette notification, il est conseillé à l'utilisateur de se renseigner auprès de son bureau de poste pour vérifier que celui-ci n'a pas été mis en instance et de nous signaler toute anomalie par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Nous serons alors en mesure de faire une recherche. Si au bout de 30 jours à compter de la date d'expédition du colis, l'envoi n'est pas retrouvé, nous remplacerons à nos frais la marchandise, après obtention du certificat de perte délivré par LA POSTE ou procéderons au remboursement si le remplacement s'avérait impossible.
7. ERREUR DE LIVRAISON, PRODUIT NON CONFORME
Le client devra formuler, par courrier électronique ou téléphone, auprès de Optical V2, au plus tard le cinquième jour ouvré suivant sa livraison, toute réclamation concernant une erreur ou la non-conformité d'un produit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans aucune possibilité de recours.
La réclamation sera effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante : contactopticalv2.com
A réception de la réclamation, Optical V2 lui attribuera un numéro de retour qui sera transmis à l'utilisateur.
L'utilisateur devra remplir le bordereau de retour et y inscrire notamment le numéro de retour qu'on lui aura transmis.
Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro et devra être effectué au plus tard 8 jours ouvrés suivant sa réception par l'utilisateur.
La marchandise devra être retournée complète et en parfait état dans son emballage d'origine ou à défaut dans un emballage approprié rigide à l'adresse suivante :
Vision Concept - Optical V2
1 rue du Neubourg
76500 Elbeuf
France
Faute du respect de cette procédure aucune réclamation pour erreur ou non-conformité ne pourra être acceptée.
Attention toute marchandise retournée incomplète, abîmée ou salie ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un reprise avec remboursement.
Une garantie d'un an est valable sur le produit livré.
Cette garantie couvre exclusivement tout vice de fabrication du produit en question. Elle ne couvre ni la casse, ni la détérioration (arrachement, éclat de peinture, etc ...), suite à une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur.
8. DROIT DE RETRACTATION
L'utilisateur dispose de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, cela concerne exclusivement les produits vendu en l'état. Les équipements avec correction optique (Lunettes correctrices, masques de plongée, lunettes de moto correctrices,etc,....) bénéficient d'une garantie spécifique décrite en rubrique numéro 10: "lunettes correctrices" ci-après.
Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à l'adresse suivante : contactopticalv2.com
Attention, La marchandise ne doit ni avoir servi, ni être décelée de son emballage d'origine (L'emballage d'origine est différent de l'emballage du colis).
Il est impératif de suivre la procédure suivante :
1 - j'informe Optical V2 de mon intention de retourner la marchandise.
2 - je demande un numéro de retour.
3 - Je reçois un numéro de retour par e-mail que j'inscris sur le bordereau de retour contenu dans le colis que j'ai reçu.
(Si vous avez égaré le bordereau de retour à la réception du colis, vous devez en faire la demande par e-mail à l'adresse contactopticalv2.com ).
4 - Je remplis le bordereau de retour.
5 - je renvoie le tout à l'adresse suivante : Vision Concept - Optical V2, 1 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf, France.
Faute du respect de cette procédure aucune réclamation pour erreur ou non-conformité ne pourra être acceptée.
La marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état, de façon a être denouveau commercialisée.
Si la marchandise n 'était pas retournée en parfait état, elle sera retournée gratuitement au client sans possibilité de remboursement, à défaut seront retenus les frais correspondant au remplacement des pièces déteriorées.
Nous recommandons à nos clients un mode d'expédition lui garantissant le suivi et, le cas échéant, une indemnité en cas de perte, vol ou spoliation de la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf si la direction d'Optical V2 décidait de prendre à sa charge le retour de marchandise, dans ce cas elle en informerait son client par courrier électronique.
Il a alors le droit de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange pour un montant équivalent ou avec complément de paiement (Les frais de réexpédition restant à la charge du client). Pour les montures optiques, aucun retour ne sera accepté sans la feuille de soin ORIGINALE ni la facture originale délivrée par Optical V2, lors de l'expédition de la marchandise. Si le client a transmis ces documents aux differents organismes de remboursement, il ne peut prétendre à un remboursement de la part de Optical V2.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Optical V2 effectuera le remboursement sous 7 jours maximum, 14 jours selon la loi HAMON, suivant la réception de la marchandise retournée (Tout remboursement d'un paiement de commande par virement s'effectuera sur un compte basé en France métropolitaine. Concernant les virements en dehors de la France métropolitaine, les frais de virement seront déduits du montant à rembourser).Rappel, la loi HAMON ne concerne pas les produits transformés , dit "sur mesure" ( lunettes de natation correctrices sur mesure, masques de plongée à la vue, lunettes à la vue optique et solaire , et tout autre équipement optique sur prescription ou sur carte de vue ). Ces articles non remboursables, sont garantis contre tout vice de fabrication dans les 12 mois qui suivent la livraison.
Conditions de ventes internationales :
Les produits vendus sur le site Optical V2 sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits achetés peuvent être autorisés et utilisés dans le pays de consommation.
En cas de litiges, seule la législation et la langue française sont applicables.
La société Idéal Optique ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société Idéal Optique étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
9. FORCE MAJEURE
Ni Optical V2, ni l'utilisateur ne pourront être considérés comme ayant failli à leurs obligations si ils étaient empêchés ou retardés par un cas fortuit de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout fait extérieur et imprévisible, tel que: grèves des Postes et des transporteurs, incendie ou dégats des eaux des locaux de la société Idéal Optique, aléa climatique, émeute, catastrophe naturelle, inévitable et indépendant de la volonté de Optical V2 ou de son client.
La partie touchée par un tel cas en avertira l'autre pour convenir ensemble des dispositions à prendre pour la poursuite ou non de l'exécution du contrat de vente.
10. LUNETTES CORRECTRICES, MASQUES DE PLONGEE CORRECTEURS, OPTIQUE DE SPORT AVEC CORRECTION
Pour les résidents de France métropolitaine, une feuille de soin et une facture sont fournies afin de pouvoir vous faire rembourser de votre équipemement optique (Monture optique + verres correcteurs, hors masques de plongée et lunettes de natation correctrices) par la caisse primaire d'assurance maladie et par votre complémentaire santé à la conditions d'avoir fournie au préalable une ordonnance de moins de 3 ans. En dehors de montures optiques correctrices, le client ne peut prétendre à un remboursement par la caisse d'assurance maladie et par sa complémentaire santé, en raison de la législation en vigueur sur les remboursements des équipements optiques.
Vous avez aussi la possibilité, sous réserve que votre comlémentaire santé soit affilié à notre point de vente, de bénéficier du tiers payant optique en cochant l'option Tiers Payant dans le procéssus de commande. Le remboursement est applicable sur l'équipement optique hors frais éventuel de livraison et préparation de votre commande. Le service Tiers Payant est applicable uniquement en France métropolitaine.
Nous travaillons exclusivement avec des verriers Français de la région Parisienne, ceci pour garantir à nos clients des produits de qualité. Concernant les masques de plongée uniquement, les verres optiques ont un diamètre maximum de 70 mm , il ne peuvent donc en aucun cas couvrir toute la surface interne du masque de plongée. Ces verres sont polymérisés en face interne sur l'oculaire du masque.
En achetant vos lunettes correctrices avec ordonnance, vous bénéficiez systématiquement de la garantie adaptation 30 jours. En cas d'inaccoutumance à votre nouvelle correction, nous échangeons les verres gratuitement sur simple avis médical (nouvelle ordonnance de l'ophtalmologiste) et ceci dans les 30 jours qui suivent la livraison de vos lunettes. Pour faire jouer cette garantie vous devez dans les 30 jours qui suivent la livraison en faire la demande au service client Optical V2.
Rappel: Cette garantie adaptation 30 jours de s'applique pas si vous ne nous avez pas fourni, au moment de l'achat, votre ordonnance de moins de 3 ans.
Concernant les masques de plongée avec correction optique et lunettes de natation correctrices sur mesure de type CONCEPT 2, aucun retour ne sera accepté pour mauvaise adaptation du produit au visage. En effet s'agissant d'un équipement optique sur mesure personalisé ou dit "transformé", celui-ci ne peut être ni repris ni échangé. Seule la garantie adaptation 30 jours avec ordonnance fournie de moins de 3 ans s 'applique. En cas d'inaccoutumance à votre nouvelle correction, nous échangeons les verres gratuitement sur simple avis médical (Nouvelle ordonnance de l'ophtalmologiste) et ceci dans les 30 jours qui suivent la livraison de votre masque ou lunettes de natation correctrices sur mesure.
Nota bene : Lors de la polymérisation des verres correcteurs sur les oculaires du masque de plongée, des micro bulles peuvent apparaître sur la surfaçe polymérisée, ce qui est tout à fait normal.
Les normes d'usage stipulent qu'une micro bulle d'un diamètre inférieure à 1 mm ne saurait constituer un défaut de fabrication et ne gêne en aucune façon la vision du plongeur, ni ne fragilise la tenue du verre correcteur. Nous garantissons la polymerisation des verres, ( c'est à dire la tenue des verres correcteurs sur l'oculaire du masque ) , pendant 5 ans.
Il peut également apparaitre parfois une petite irisation colorée en périphérie du verre polymérisé, cette irisation sera considérée comme normale si elle ne dépasse pas 20 mm de longeur et 5 mm de largeur. Il arrive parfois également qu'un éclat apparaisse suite à la polymérisation du verre, d'une longueur inférieure à 2 mm , nous considérons, qu'il ne gêne en rien la vision du plongeur et ne saurait constituer un défaut de fabrication. Nos masques sont faits à la main et non industriellement, c'est la raison pour laquelle il peut subsister quelques très légères inperfections.
Par ailleurs si le client ne fournit pas ses écarts pupillaires, les verres seront centrés suivant un écart pupillaire standard 32/32 mm ODG.
Le client est averti qu'il lui est possible de commander des lunettes correctrices, directement au magasin, sur rendez-vous, situé 1 rue du Neubourg à Elbeuf. Dans ce cas, il bénéficie évidemment des mêmes conditions commerciales.
Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits.
Le devis est imprimable à partir du bouton "imprimer le devis"
Le client accepte le devis, conformément aux dispositions légales, en cliquant sur les boutons "validez" ma commande et "payez"
Prévoir un délai supplémentaire de 72 heures à celui indiqué en correspondance de l'article commandé pour des lunettes correctrices à votre vue.
ENVOI DES MASQUES DE PLONGEE SOUS CONDITIONS POUR ESSAI:
Nous vous offrons la posibilité de commander des masques pour les essayer avant d'acheter.
L 'envoi est gratuit si le montant de la commande est supérieure à 60 €ttc ( valable uniquement pour la France métropolitaine ).
Une liasse postale pour le retour est à votre disposition dans la rubrique "accéssoires" pour faire le retour à vos frais à moindre cout.
Le ou les masques retournés sont remboursés au client à reception par notre service retour, les frais de port de retour via la liasse postale OPTICAL V2 reste dû.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française et seul le tribunal de commerce de Rouen sera compétent si les parties ne réussissaient pas à trouver une solution amiable.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. les adresses IP des utilisateurs sont enregistrées, et fond l'objet d'un traitement informatisé.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contactopticalv2.com
Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL sous le numéro 1290149.
13. REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Pour répondre à l'achat de produits d'équipements optiques, l'opticien conseil Optical V2, en qualité de responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel concernant son client, telles que des données relatives à son identification, à sa santé (corrections visuelles) ainsi que son numéro de sécurité sociale.
Les destinataires de tout ou partie de ces données sont l'opticien conseil Optical V2 et, en cas d'acceptation expresse du client, les organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, les fournisseurs de verres/lentilles, le concentrateur pour la télétransmission des feuilles de soins électroniques, à l'exclusion des partenaires commerciaux.
Le client Optical V2 dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et à la portabilité de ses données. Il est également en droit de demander la limitation du traitement des données le concernant ou s'opposer à ce traitement.
Il peut également communiquer ses directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'opticien conseil Optical V2 par courrier ou par email aux adresses mentionnées au sein du formulaire de contact.
Nous informons le client Optical V2 de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle il peut s'inscrire à l'adresse suivante https://conso.bloctel.fr.
Les données client sont conservées dans le logiciel de l'opticien conseil Optical V2 pendant 5 ans et archivées sur un autre support pendant 5 ans sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données pourront être utilisées à des fins commerciales pendant une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation d'affaires avec l'opticien conseil Optical V2.
Les coordonnées client pourront, en cas d'acceptation expresse de celui-ci, être utilisées par l'opticien conseil Optical V2 pour proposer ses offres promotionnelles et newsletters, le fondement légal de ce traitement est le consentement : Le client accepte ou refuse librement de recevoir de la part de son opticien conseil Optical V2 des informations et offres promotionnelles relatives à des produits ou services analogues à ceux qu'il lui a déjà fournis.
Le client peut, à tout moment et sans frais, retirer son consentement à recevoir des informations et offres
promotionnelles en contactant son opticien conseil Optical V2.
En cas de non-respect de ses droits, le client Optical V2 est informé qu'il peut introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Extrait du registre de données :
Registre des activités de traitement Optical V2
Coordonnées du responsable de l’organisme | Christophe Lavie |
Nom et coordonnées du délégué à la protection des données | Idéal Optique 1, rue du Neubourg 76500 Elbeuf 0244843020 contactopticalv2.com |
Activité | Vente en ligne |
Fiche de registre de l'activité vente en ligne
Objectifs poursuivis | Suivi des clients, commandes et devis du la boutique E-Commerce www.opticalv2.com et relance commerciale par envoi d’offres promotionnelles et lettres d’information. |
Catégories de personnes concernées | Clients |
Catégories de données collectées | État-civil, identité, données d'identification nom, prénom, adresse, mail, téléphone Vie personnelle Vie professionnelle Informations d’ordre économique et financier Données de connexion adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage Données de localisation Internet Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience Autres catégories de données Consentement à l’envoi de lettres d’information et offres promotionnelles Optical V2 à l’exclusion de partenaires commerciaux |
Des données sensibles sont-elles traitées ? | OuiNon Numéro de sécurité sociale, N° de médecin prescripteur |
Durées de conservation des catégories de données | 10 Ans |
Catégories de destinataires des données | Destinataires internes : Opticiens conseil Optical V2 Organismes externes : Néant Sous-traitants : Prestataire informatique GLINT, Hébergeur OVH |
Transferts des données hors UE | OuiNon |
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, schémas, ouvrages, illustrations, images ou graphismes reproduits sur Optical V2 sont la propriété exclusive de Vision Concept, exceptés les documents et images fournis par nos fabricants, ces derniers gardant l'entière propriété de leurs documents sur notre site, et ne doivent pas être utilisés ni reproduits sans l'autorisation expresse de Idéal Optique à d'autres fins que pour une utilisation privée.
Les schémas ne pourront être diffusés que pour une utilisation privée et devront obligatoirement porter les mentions « Optical V2 » ainsi que l'adresse du site www.opticalv2.com
« Optical V2 » est une marque déposée au près de l'I.N.P.I.
Toute reproduction totale ou partielle du site Optical V2 est strictement interdite, sous peine de poursuite.
15. GARANTIES
Tous articles vendus sur le site Optical V2 fait l'objet d'un garantie de 2 ans. Cette garantie prend en compte les vices de fabrication et vices cachés qu'un article serait suceptible de présenter. Néanmoins notre garantie ne couvre pas: Les rayures accidentelles sur les verres ou dues à une mauvaise entretien de ceux-ci, les arrachements de pièces, les écrasement de pièces, ou encore la déterioration de pièces suite à un choc ou à une utilisation anormale, les éclats de peinture suite à une mauvaise utilisation.Dans le cas d'un retour préalablement autorisé par le service client Optical V2, les frais de retour sont à la charge de l 'utilisateur. le produit ainsi remplacé ou réparé est renvoyé à titre gracieux pour expédition sur la France métropolitaine exclusivement. Pour les zones en dehors de la France métropolitaine, des frais de port seront appliqués en correspondance avec notre tableau indiquant les frais de livraison sur notre site, rubrique "frais de livraison".
GARANTIE ADAPTATION DE 30 JOURS : En cas d'inadaptation à vos lunettes correctrices, nous procédons à l 'échange des verres exclusivement et ceci sur simple avis médical dans les 30 jours qui suivent la livraison de vos lunettes. Le client contacte alors le service commercial, la procédure de retour lui sera alors expliquée (Les masques de plongée et lunettes de natation ne font pas l'objet d'une garantie d'adaptation de 30 jours).
GARANTIE POLYMERISATION DES VERRES CORRECTEURS SUR MASQUES DE PLONGEE:
Notre polymérisation des verres corecteurs en face interne sur l'oculaire du masque est extrêmement fiable. NOUS GARANTISSONT NOS VERRES CONTRE LE DECOLLEMENT PENDANT 5 ANS à date d'achat. Les frais de retours sont à la charge du client. Les frais de réexpédition, après réparation, sont à la charge de OPTICAL V2.
16. PRET DE MONTURE GRATUIT
Comment procéder pour essayer tranquillement chez moi les montures présentées sur votre site ?
Vous avez la possibilité de vous faire envoyer par coli postal, une sélection de montures optiques de votre choix (5 aux maximum). L' essai est gratuit et sans engagement. Le retour est également gratuit, une liasse postale prépayée "colissimo suivi" est jointe à l'envoi des montures optiques sélectionnées. Tout envoi, fait l'objet d'une caution de 10 € par monture de la marque "Optical V2" et de 90 # pour une monture d'une autre marque.
Cette caution sera établie par chèque bancaire à l'ordre de Optical V2 et à nous faire parvenir par courrier postal avant l'envoi des lunettes. Elle vous sera renvoyée dès réception de votre retour de marchandise. Vous serez alors libre de tout engagement. En cas de non retour de la marchandise dans un délai de 15 jours suivant le premier envoi, la caution sera encaissée, cela signifie que vous décidez de conserver les montures en prêt.
17. MENTIONS LEGALES
Le site internet Optical V2 appartient à la société Vision Concept dont le siège social est situé rue du Neubourg 76500 Elbeuf.
SARL VISION CONCEPT au capital de 10000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro: 518 538 970 000 14
N° SIRET: 518 538 970 000 14
Code APE: 8299Z
Tel pour la France : 02.44.84.30.20 ( prix d'un appel local ).
Tel pour l 'international : +33 (0)2.44.84.30.20
La société I.O est mandatée pour en assurer l 'exploitation.
EURL I.O au capital de 7633 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro : B 391 546 173
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